Le site https://www.infogreffe.fr vous propose divers services tels que:
-L’accès à la liste entreprises:
Cette liste vous donne accès à tous les actes officiels de chaque société. Elle est disponible via une recherche multicritère (nom de dirigeant, code NAF) sur une période donnée. En revanche, cette période doit être comprise dans les deux années écoulées et ne doit pas excéder trois mois consécutifs.
Vous pouvez télécharger chaque résultat émanant d’une recherche.
Un montant unique de 2,33 TTC s’applique pour les frais de diligence par voie électronique. Le tarif varie ensuite selon la liste choisie et le nombre d’entreprises trouvées.
-L’observatoire statistique du registre du commerce et des sociétés:
Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) permet de sécuriser, par validation d’un greffier, l’immatriculation, le k bis et l’ensemble des informations légales fournies par les entreprises.
Les données collectées forment ainsi des statistiques, reflet fiable des immatriculations et radiations d’entreprises. Elles bénéficient d’une actualisation mensuelle.
Vous pouvez accéder aux statistiques par greffe ou consulter la rubrique annexe « statistiques nationales »
-Le certigreffe:
Ce certificat numérique simplifie les téléprocédures des entreprises. Sous forme de clé USB il permet l’échange de documents tout en le garantissant (preuve de transmission, identité de l’émetteur).
Il est simple d’usage, à un tarif avantageux et il est référencé par L’État français.
-La carte prépayée:
Elle permet de régler toutes les commandes de documents passées sur le site internet. Elle existe sous deux formes (matérialisée ou non) et a une durée de validité de 24 mois à compter de la première utilisation. Cette carte permet un paiement sécurisé puisqu’il n’y a pas de saisie de numéro de carte bancaire. Elle est disponible en quatre versions: 15, 30, 50 et 100 euros.
-Le registre du commerce européen:
L’EBR (European Business Register) rassemble vingt-sept pays européens. Il donne accès aux informations concernant les sociétés européennes en assurant la collaboration entre tous les registres nationaux.
-La liste des greffes:
Régionale puis départementale, cette liste permet d’accéder aux coordonnées et horaires d’ouvertures des tribunaux de commerce.
